Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent se prévaloir du plus récent instrument d'épargne doté d'un avantage fiscal.
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux Canadiens d’épargner de l’argent en franchise d’impôt pour atteindre tout objectif financier à long terme, comme la retraite ou l’achat d’une maison, ou à court terme, comme l’achat d’un véhicule ou de vacances.
Coup d’œil sur le CELI
Date d’entrée en vigueur :
1er janvier 2009.
Qui est admissible :
Les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans. (Remarque : un numéro d’assurance sociale doit être fourni pour l’ouverture et la gestion du compte.)
Plafond de cotisation :
5 000 $ par année, à compter de 2009 (le plafond de cotisation au CELI sera indexé pour tenir compte de l’inflation et sera arrondi à la tranche de 500 $ le plus près dans les années suivantes). Tout droit de cotisation inutilisé peut être reporté à des années ultérieures. Tout montant retiré sera ajouté aux droits de cotisation de l’année suivante.
Pénalité de surcotisation :
L’Agence du revenu du Canada imposera une pénalité de 1% par mois selon la surcotisation mensuelle effectuée.
Déductibilité :
Les cotisations versées à un CELI ne peuvent pas être déduites aux fins de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu de placement :
Aucun impôt à payer. Les revenus de placement réalisés dans le CELI, y compris les gains en capital, ne sont pas assujettis à l'impôt.
Impôt sur les retraits :
Aucun impôt à payer. Les investisseurs peuvent retirer des fonds du CELI n’importe quand et pour n’importe quelle raison et ils ne sont pas assujettis à l’impôt ni pénalisés.
Admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu :
Le revenu gagné dans un CELI et les montants qui en sont retirés n’auront aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les prestations d’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le crédit en raison de l'âge et le crédit de TPS.
CELI de conjoint :
Les particuliers peuvent cotiser au CELI de leur conjoint. Les cotisations versées par un particulier à un CELI du conjoint ne sont pas assujetties aux règles d’attribution du revenu (étant donné que le revenu gagné dans le CELI n’est pas imposable). Au décès, l’actif du CELI peut être transféré au conjoint ou au conjoint de fait survivant sans incidence sur les droits de cotisation du conjoint survivant.
Règles de transfert :
Les particuliers peuvent transférer leurs placements d’un compte non enregistré à un CELI, tout comme ils peuvent transférer leurs placements d’un compte non enregistré à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les placements transférés sont réputés avoir fait l’objet d’une disposition à leur juste valeur marchande. Cela pourrait produire un gain en capital qui serait imposable et que le particulier devra inclure dans sa déclaration de revenus. Si cela produit une perte en capital, la perte pourrait être rejetée en vertu des règles sur les pertes apparentes.
Suivi du plafond de cotisation :
Chaque année, le gouvernement déterminera le plafond de cotisation au CELI pour cette année-là et en avisera les contribuables.
| CELI | REER | |
|---|---|---|
| Cotisations | Non déductibles | Déductibles |
| Retraits | Libres d’impôt Les retraits sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante |
Imposables Les retraits sont définitifs et ne sont pas ajoutés aux droits de cotisation |
| Exigence de revenu gagné pour les droits de cotisation | Les droits de cotisation ne se fondent pas sur le revenu gagné | Les droits de cotisation se fondent sur le revenu gagné |
| Exigence d’âge pour la conversion/ dissolution | Il n’y a pas d’exigence pour la conversion d’un CELI | Un REER doit être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en une rente à l’âge de 71 ans |
| Règles d’attribution | Les règles d’attribution ne s’appliquent pas. Donnez l'argent à votre conjoint ou à votre enfant (de 18 ans ou plus) pour qu'ils contribuent à leur propre CELI | Dans certains cas, les règles d’attribution peuvent s’appliquer aux retraits d’un REER de conjoint |
| Placements admissibles | Fonds communs de placement, actions, obligations et tous les placements admissibles aux REER à l’heure actuelle | |
| Cotisations |
| CELI Non déductibles REER Désuctibles |
| Retraits |
| CELI Libres d’impôt Les retraits sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante REER Imposables Les retraits sont définitifs et ne sont pas ajoutés aux droits de cotisation |
| Exigence de revenu gagné pour les droits de cotisation |
| CELI Les droits de cotisation ne se fondent pas sur le revenu gagné REER Les droits de cotisation se fondent sur le revenu gagné |
| Exigence d’âge pour la conversion/ dissolution |
| CELI Il n’y a pas d’exigence pour la conversion d’un CELI REER Un REER doit être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en une rente à l’âge de 71 ans |
| Règles d’attribution |
| CELI Les règles d’attribution ne s’appliquent pas. Donnez l'argent à votre conjoint ou à votre enfant (de 18 ans ou plus) pour qu'ils contribuent à leur propre CELI REER Dans certains cas, les règles d’attribution peuvent s’appliquer aux retraits d’un REER de conjoint |
| Placements admissibles |
| CELI et REER Fonds communs de placement, actions, obligations et tous les placements admissibles aux REER à l’heure actuelle |
