Groupe Financier des Bois-Francs
Investissement Groupe Financier des Bois-Francs

Régime enregistré d’épargnes-études (REEE)

Le REEE, un régime enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), a été conçu pour aider les Canadiens à financer les études postsecondaires. Les gens qui investissent dans un REEE sont libres de déterminer quand ils investissent, combien ils investissent ainsi que la nature de leurs placements. Dans un REEE, les revenus des placements demeurent exempts d’impôt jusqu’au moment de leur retrait.

Investir pour les études

Épargner en prévision des études postsecondaires est un but relativement simple que n'importe qui peut poursuivre à tout âge. Cependant, vos efforts donneront de meilleurs résultats si vous déterminez tout d’abord :
  • le montant approximatif que vous devriez accumuler;
  • combien vous pouvez investir, compte tenu de vos autres objectifs et de vos obligations financières;
  • la meilleure manière d'investir.

Un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est avantageux, car chaque fois que vous y cotisez, le gouvernement fédéral contribue un pourcentage de votre cotisation sous la forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). De plus, les revenus de placements fructifient dans le régime à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés, et peuvent même alors demeurer libres d'impôts dans certaines circonstances.

Facteurs à prendre en considération

Souplesse
  • Les REEE peuvent être investis dans un vaste éventail de placements;
  • Le cotisant choisit le montant et la fréquence de ses cotisations, ainsi que les placements;
  • Deux personnes peuvent cotiser au régime (conjoints seulement);
  • Les cotisations initiales appartiennent au cotisant et n'ont pas obligatoirement à servir au financement des études du bénéficiaire. Le cotisant peut retirer ses cotisations à n'importe quel moment; cependant, le retrait peut déclencher une demande de remboursement des montants reçus en vertu de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE);
  • Il est possible de changer le bénéficiaire;
  • Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires, il y a plusieurs façons de fermer le REEE.
Contraintes
  • Les revenus de placement et toute SCEE doivent servir à financer les études;
  • Le cotisant doit autoriser les retraits destinés à financer les études du bénéficiaire
  • Pour pouvoir retirer les revenus de placement et les SCEE, le bénéficiaire doit présenter une preuve d'inscription dans un programme admissible.
Impôts
  • Les intérêts, les dividendes et les gains en capital s'accumulent dans le régime à l'abri de l'impôt;
  • Quand les revenus de placement et les SCEE sont retirés, ils s'ajoutent aux revenus imposables du bénéficiaire. Dans la plupart des cas, le bénéficiaire a des revenus relativement faibles et son taux d'imposition est donc moins élevé que celui du cotisant;
  • Les cotisations initiales ne seront pas imposées au moment du retrait;
  • Si le bénéficiaire ne poursuit pas des études postsecondaires, le montant total de la Subvention canadienne pour l'épargne-études doit être remboursé au gouvernement;
  • Le cotisant peut transférer les revenus de placement dans son REER (s'il a des droits à cotisations inutilisés) ou les retirer au comptant; dans ce dernier cas, il paiera une pénalité fiscale de 20 % en plus de l'impôt sur le montant du retrait.

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